BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
Leurs rémunérations relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Quant aux sous-agents, qui procèdent à la recherche des clients pour le compte des agents généraux, encaissent les primes et règlent les litiges, leur rémunération constitue également un revenu non commercial. 290